CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — iDieze

Version en vigueur au : 02 Mai 2026

Note légale : Ce document est établi en conformité avec la législation camerounaise, notamment la Loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGU définissent les modalités de mise à disposition et les conditions d'utilisation de l'application et de la plateforme iDieze (ci-après « le Service »).

Acceptation : L'accès ou l'utilisation du Service implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.

2. MENTIONS LÉGALES

Le Service est édité par :

• Société : 3MESoft SARL
• Capital social : 1 000 000 FCFA
• Siège social : Douala, Cameroun

3. ACCÈS ET INSCRIPTION

L'accès à iDieze est réservé aux personnes physiques majeures ainsi qu'aux personnes morales.

• Création de compte : Recommandée pour accéder aux fonctionnalités avancées (partage d'articles, gestion de profil, services premium).
• Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout acte effectué depuis un compte est présumé émaner de son titulaire légitime.

4. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant iDieze, l'Utilisateur s'engage à :

1. Fournir des informations exactes et sincères.
2. Respecter les lois camerounaises : interdiction de publier des contenus haineux, diffamatoires, obscènes ou incitant à la violence.
3. Respecter la propriété intellectuelle de tiers.
4. Ne pas compromettre la sécurité technique de la plateforme (hacking, virus, etc.).

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation sur la cybersécurité au Cameroun, iDieze garantit :

• Finalité : La collecte des données (nom, email, tel) sert uniquement au bon fonctionnement du service.
• Droits : L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression via ses paramètres.
• Sécurité : Mise en œuvre de mesures techniques strictes pour prévenir toute fuite de données.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité des éléments de iDieze (logos, codes sources, interfaces, textes) est la propriété exclusive de 3meSoft SARL.

Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite et s'expose à des poursuites conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et aux dispositions de l'OAPI.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Bien que iDieze s'efforce d'assurer une disponibilité 24h/24, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Les interruptions liées à la maintenance technique.
• Les défaillances des réseaux de télécommunications locaux.
• La perte de données ou l'usage frauduleux suite à une négligence de l'Utilisateur.
• La teneur des contenus publiés par les Utilisateurs (iDieze agissant en qualité d'hébergeur).

8. MODIFICATIONS

3MESoft se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'Utilisateur sera informé via une notification intégrée. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Douala (Cameroun) seront seuls compétents.